Assistance éducative : décision et droits des parents

Maintien de l'enfant dans son milieu familial

Chaque fois que cela est possible, le juge favorise le maintien de l'enfant dans son milieu de vie actuel (il s'agit le plus souvent de sa famille).

Dans ce cas, le juge ordonne en même temps un suivi éducatif en milieu ouvert. On parle d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette mesure permet de mandater la protection judiciaire de la jeunesse ou à une association habilitée pour envoyer un éducateur dans la famille. L'éducateur doit veiller au développement de l'enfant, apporter une aide et des conseils à la famille afin de surmonter ses difficultés.

Lorsque le service d'AEMO est habilité à héberger des enfants, le juge peut l'autoriser à accueillir l'enfant de façon exceptionnelle (par exemple en cas de crise lorsqu'une rupture temporaire avec la famille est nécessaire) ou périodique.

Le juge peut aussi prévoir :

• des obligations particulières pour le mineur comme celle de fréquenter régulièrement un établissement spécialisé ou scolaire,

• une mesure d'aide à la gestion du budget familial (particuliers).

Retrait et placement de l'enfant

Lorsque l'enfant ne peut pas être maintenu dans son milieu de vie, le juge peut décider que l'enfant soit confié :

• à un service ou à un établissement habilité pour l'accueil des mineurs à la journée (l'enfant est hébergé hors du domicile familial ou est autorisé à résider chez son ou ses parents le soir ou les weed-end),

• au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (Ase), qui place l'enfant en famille d'accueil ou dans un établissement spécialisé,

• dans une structure appelée lieu de vie (petite structure spécialisée pour recevoir des adolescents en danger),

• à l'autre parent (si l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle chez lui et ne court pas de danger),

• à un autre membre de la famille ou à Personne (membre de la famille ou pas) à qui le juge des enfants confie le recueil et l'éducation de l'enfant, à titre exceptionnel (particuliers).

Le juge peut aussi ordonner une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (sauf si l'enfant est confié à l'Ase).

Durée des mesures

Le juge fixe la durée des mesures dans sa décision.

Lorsque l'enfant est confié à un service ou à une institution, le placement ne peut pas dépasser 2 ans sauf exception.

Il peut être renouvelé par décision motivée.

Autorité parentale

Les parents exercent tous les attributs de l'autorité parentale (particuliers) qui ne sont pas incompatibles avec la mesure d'assistance éducative. Toutefois, la personne ou le service à qui l'enfant est confié peut être exceptionnellement autorisé par le juge à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas :

• de refus abusif ou injustifié des parents,

• ou de négligence des parents.

Droits de visite et d'hébergement

Le juge doit veiller à ce que la mesure d'assistance éducative ne porte pas atteinte aux droits des parents et de l'enfant à une vie familiale normale.

Le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans son intérêt. Le choix du lieu d'accueil doit faciliter le droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien des liens de l'enfant avec ses frères et sœurs.

Si l'enfant a été confié à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance et un droit de visite et d'hébergement. Le juge en fixe les conditions et peut, dans l'intérêt de l'enfant, décider que :

• ces droits, ou de l'un d'eux, sont provisoirement suspendus,

• le droit de visite des parents ne peut s'exercer que dans un espace de rencontre (particuliers) ou de façon médiatisée (en présence d'un travailleur social).

Devoir d'entretien et d'éducation de l'enfant

Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant restent à la charge de ses parents (et des grands-parents auxquels des Prestation, en nature ou en argent, que doit verser une personne, si elle en a la possibilité, à un proche parent qui se trouve dans le besoin (particuliers) peuvent être réclamés). Le juge peut toutefois les décharger totalement ou en partie de ces frais.