Les anciens contrats aidés restent-ils valables ?

Contrat d'avenir

Le contrat d'avenir correspond à un dispositif complètement éteint depuis le 31 décembre 2012.

Attention : il ne faut pas confondre contrat d'avenir et emploi d'avenir. (particuliers)

Contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)

Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) encore en vigueur sont des contrats à durée indéterminée (CDI) conclus avant le 1er janvier 2010.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche (portant sur une durée d'au moins 6 mois). En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le CI-RMA est rompu sans préavis.

Le salarié peut demander la rupture de son contrat pour suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime. (particuliers)

À savoir : les contrats uniques d'insertion (particuliers) sont la suite des CI-RMA.

Contrat jeune en entreprise

Le contrat jeune en entreprise est un CDI conclu avant le 28 décembre 2007.

Il fonctionne comme tout autre CDI (particuliers) .

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Il garde la particularité de pouvoir être rompu par le salarié sans préavis si la rupture a pour objet de lui permettre de :

• suivre une action de formation professionnelle, (particuliers)

• entrer en contrat d'apprentissage, (particuliers)

• entrer en contrat de professionnalisation (particuliers) .

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime. (particuliers)

Contrat emploi-jeune

Un contrat emploi-jeune n'est valable aujourd'hui que s'il a été conclu comme CDI avant le 1er janvier 2003, ou requalifié comme tel depuis.

Il fonctionne comme tout autre CDI. (particuliers)

Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.

Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat emploi-jeune est rompu sans préavis.

Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime. (particuliers)