Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : patrimoine taxable

Biens à déclarer

À titre indicatif, vous devez déclarer notamment :

• les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),

• les bâtiments classés « monument historique »,

• les immeubles en cours de construction au 1 exposant er janvier 2015,

• les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles).

Outil d'évaluation

Vous pouvez estimer la valeur d'un bien immobilier en utilisant le service en ligne Patrim, accessible sur votre espace personnel de télédéclarant (particuliers).

Exonérations

Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :

• les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle,

• les bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel,

• les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation),

• les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.

Biens à déclarer

Les meubles et objets de toute nature vous appartenant sont à déclarer, notamment :

• le mobilier (meubles et équipements),

• les voitures automobiles, les motocyclettes,

• les yachts et bateaux de plaisance,

• les avions de tourisme,

• les bijoux, les pierres précieuses et l'or (pièces de monnaie, lingots...),

• les chevaux de course et chevaux de selle.

Exonérations

Certains biens mobiliers sont exonérés d'ISF :

• les biens professionnels (particuliers),

• les objets d'antiquité,

• les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits à déclarer

À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

• les usufruits (particuliers) (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

• les droits d'usage,

• les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),

• les droits de propriété littéraire ou artistique.

Exonérations

Certains droits ne sont pas retenus dans le calcul de l'ISF :

• les concessions dans un cimetière,

• la nue-propriété d'un bien immobilier,

• les droits temporaires au logement dont bénéficie le conjoint survivant.

Placements financiers

Sont notamment à déclarer vos placements financiers, tels que :

• les actions et obligations cotées,

• les sommes placées sur un plan d'épargne entreprise (particuliers) (PEE) ou plan d'épargne interentreprise (PEI) (particuliers),

• les plans d'épargne en actions (PEA) (particuliers),

• les titres de sociétés non cotées,

• les contrats d'assurance vie et rentes viagères.

Liquidités

Sont notamment à déclarer les sommes d'argent disponibles sur vos comptes :

• les comptes courants,

• les livrets d'épargne (particuliers) (livret A, LDD...),

• l'épargne logement (PEL (particuliers), CEL (particuliers)),

• les bons du trésor, bons de caisse, bons de capitalisation.

Exonérations

Certains revenus sont exonérés d'ISF :

• les rentes viagères assimilables à des pensions de retraite (Perco (particuliers), PERP (particuliers)),

• les rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels.