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Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
Non, il n'est pas possible de déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants.
Toutefois, vous pouvez faire profiter vos petits-enfants de la Part des biens d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament (particuliers).
En présence de Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) , la quotité disponible est de :
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la moitié de vos biens si vous laissez un enfant,
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1/3 de vos biens si vous avez 2 enfants,
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1/4 de vos biens si vous en avez 3 ou plus.
Questions - Réponses
Références
Code civil : articles 912 à 917
- Définition et fonctionnement de la quotité disponible en présence de descendants (articles 912 à 913-1)
Voir aussi...
Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
Préparer sa succession : testament (particuliers)
Préparer sa succession : donation (particuliers)
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