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Oui. Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro renforcé (PTZ) (particuliers), l'emprunteur doit notamment remplir des conditions de ressources.
Il devra les justifier, comme l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement, en produisant :
un avis d'imposition correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans l'État où il était,
ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale.
En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs peut être admise.
2, place du Général Leclerc
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