Prise en charge de la toxicomanie

Présentation volontaire

Une personne qui consomme des substances illicites peut se rendre dans un établissement de soins pour se faire aider. Dans ce cas, elle peut, à sa demande expresse, bénéficier de l'anonymat et ne pourra être poursuivie au titre de la répression de l'usage illicite de stupéfiants.

Une liste des établissements offrant un suivi spécialisé (particuliers) en matière d'addictologie est disponible en ligne.

Signalement par un médecin ou une assistante sociale

Un médecin ou une assistante sociale peuvent signaler à la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Ddass) le cas d'une personne usant de façon illicite de stupéfiants.

La délégation ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical :

• Si l'examen révèle une intoxication, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. À défaut, la délégation peut en désigner un d'office.

• Si l'examen médical ne révèle pas d'intoxication, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale par un médecin de son choix ou un praticien agréé pendant une durée définie par la délégation.

Injonction thérapeutique

L'injonction thérapeutique est une mesure alternative aux poursuites pénales. Ainsi, si elle est suivie, il n'y aura pas de poursuites ou de sanctions pénales. Elle peut être prononcée par le procureur de la République, le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention ou une juridiction de jugement.

L'autorité judiciaire qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse la personne à un médecin relais. Il réalise un premier examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée et, le cas échéant, ses modalités. Il lui appartient d'organiser la prise en charge sanitaire et de contrôler l'état de santé de la personne soumise à l'injonction. Ce contrôle a lieu tous les 3 mois. Le patient demeure libre de choisir le médecin qui traitera sa dépendance.