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Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
La résidence principale est la résidence habituelle et effective du contribuable concerné.
En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :
-
vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille,
-
et vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.
Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.
À noter : s'il répond à ces critères, un mobile home (ou maison mobile) peut être considéré comme résidence principale en matière fiscale.
Références
Code général des impôts : articles 10 à 11
- Lieu d'imposition
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Impôts Service
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0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
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