- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Venir ou revenir de l'étranger avec un animal de compagnie
Si vous arrivez en France avec votre chat ou chien (ou furet), en provenance d'un autre pays, vous devez respecter certaines formalités sanitaires. Vous devez vous procurer un passeport européen pour animal de compagnie. L'introduction de certains chiens est interdite en France. Des contrôles douaniers peuvent avoir lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles sanitaires d'entrée.
Conditions sanitaires obligatoires
Passeport
L'animal doit obligatoirement posséder un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.
À noter : ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.
Identification par puce électronique
Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible.
Vaccination
Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination doit être en cours de validité.
Dans le cas d'une 1 exposant ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours.
Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.
Chiens dangereux
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) (particuliers) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2 exposant ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.
Oiseaux de compagnie
Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.
Contrôles et sanctions
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :
-
à la réexpédition de votre animal vers le pays d'origine,
-
à sa mise en quarantaine,
-
ou à son euthanasie.
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
- Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Transport des animaux de compagnie - Information pratique - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
- Liste des laboratoires agréés "efficacité du vaccin contre la rage"(hors Europe) - Information pratique - Commission européenne
- Influenza aviaire (virus H5N1) - Information pratique - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Questions - Réponses
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L236-1 à L236-3
- Introduction d'animaux en France (conditions sanitaires, redevance, certification, etc...)
Code rural et de la pêche maritime : articles L236-9 à L236-11
- Sanctions encourues
Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
- Consulter l'annexe pour savoir quels sont les éléments de reconnaissance des chiens susceptibles d'être dangereux
Règlement (CE) n°998/2003 du 26 mai 2003 sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
- Annexe II, partie C : liste des pays à situation favorable au regard de la rage
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
- Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Pour se renseigner depuis le pays d'origine
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30