Contrôle douanier du voyageur en provenance de l'Union européenne

Quels sont les objectifs des contrôles ?

Les contrôles douaniers permettent notamment :

• la protection du consommateur, de l'environnement, du patrimoine culturel,

• le respect de la réglementation sur les droits de douanes et les mesures de politique commerciale,

• la lutte contre la contrefaçon, les trafics illicites et la criminalité organisée (stupéfiants, trafic de cigarettes...).

Où peuvent avoir lieu les contrôles douaniers ?

Des contrôles mobiles sont effectués par les services douaniers dans les zones frontalières et à l'intérieur du territoire.

Ces services peuvent exercer tous les contrôles qu'ils estiment nécessaires. Le plus souvent, les douanes accomplissent leurs missions européennes et nationales en même temps.

Les contrôles douaniers peuvent avoir lieu notamment dans les trains, les aéroports, sur les routes, dans les lieux publics ou ouverts au public (terrasses de café, marchés...).

Qui ou quoi peut être contrôlé ?

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

• le voyageur (notamment les papiers de l'étranger (particuliers)),

• ses bagages et ses marchandises,

• son véhicule.

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).

Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné.

Quelles sont les marchandises réglementées ?

Le voyageur doit notamment s'assurer qu'il respecte la réglementation en matière :

• de transfert d'argent liquide (particuliers),

• d'importation de tabac et d'alcool (particuliers),

• ou d'introduction de certaines marchandises sensibles (particuliers) (armes, espèces sauvages menacées...).

Attention : certaines marchandises sont interdites d'entrée en France (particuliers) (stupéfiants, chiens d'attaque, contrefaçons...).