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Contrôle douanier du voyageur provenant d'un pays hors Union européenne
Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent. Au-delà de certaines valeurs ou quantités, les voyageurs doivent déclarer leurs biens à la douane. L'entrée de certaines marchandises en France est strictement encadrée ou interdite.
Lieux des contrôles
Aux frontières
Les contrôles douaniers ont lieu :
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dans les aéroports,
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dans les ports,
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dans les gares ferroviaires,
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aux frontières terrestres et maritimes.
À la frontière terrestre, dans les gares, ports et aéroports, il existe 2 passages distincts en douane en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées :
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le filtre "vert",
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et le filtre "rouge".
Le 1 exposant er passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui n'ont rien à déclarer.
La 2 exposant nd passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui doivent déclarer des marchandises.
A l'intérieur du pays
Les contrôles douaniers peuvent aussi avoir lieu à l’intérieur du pays, notamment :
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sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
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sur les routes.
Déclaration des achats personnels, des sommes et valeurs
Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
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s'il a effectué des achats réservés à un usage personnel ou ramené des marchandises (particuliers) (même des cadeaux) en France dont la valeur dépasse un certain montant,
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ou s'il a rapporté du tabac ou de l'alcool (particuliers) au-delà de certaines quantités,
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ou s'il transporte de l'argent (particuliers) au-delà d'une certaine somme.
En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peut être saisi.
Limitation ou interdiction d'entrée de certaines marchandises
Certaines marchandises :
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sont soumises à des restrictions d'entrée en France (végétaux et produits végétaux, armes...), (particuliers)
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ou ne peuvent en aucun cas être importées (produits de contrefaçon, stupéfiants...). (particuliers)
Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.
Pour en savoir plus
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France - Information pratique - Ministère en charge des finances
Références
Code des douanes : articles 43 à 45
- Champ d'action des agents des douanes
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
- Fouille des marchandises, véhicules et personnes par les agents des douanes
Code des douanes : article 67
- Vérification d'identité par les agents des douanes
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
- Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30