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Achats provenant d'un pays hors Europe soumis à déclaration, droits et taxes

Si vous provenez d'un pays hors Union européenne, vous devez remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes à votre entrée, si vos marchandises dépassent les franchises douanières. En l'absence de déclaration ou en cas de fausse déclaration, vous risquez des sanctions.

Marchandises à déclarer

À votre entrée en France, vous devez déclarer en douane les marchandises suivantes lorsque leur valeur dépasse les franchises douanières :

  • vos achats personnels,

  • les cadeaux que vous avez reçus.

Les franchises douanières sont des seuils soit en valeur (biens, achats, cadeaux), soit en quantité (par exemple pour le tabac et l'alcool) (particuliers) .

Vous devez également régler des droits de douane et/ou des taxes (notamment la taxe sur la valeur ajoutée) (particuliers).

A savoir

À savoir : si vous déménagez en France (pour études, suite à votre mariage...), vous pouvez aussi être soumis à déclaration (particuliers).

Dépôt de la déclaration

Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.

La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.

En cas de fausse déclaration ou absence de déclaration

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :

  • le paiement des droits de douane et taxes exigibles,

  • d'éventuelles sanctions pénales,

  • et la confiscation de vos marchandises.

Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

- Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

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