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Achat d'un bateau de plaisance
L'achat d'un bateau de plaisance implique des formalités d'immatriculation voire de francisation du navire. Un bateau acheté à l'étranger est soumis aux droits de douane.
Immatriculation et francisation
Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.
Pour un bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres
Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
-
à naviguer en eaux intérieures (particuliers),
-
ou à naviguer en mer (particuliers).
Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.
L'acquéreur doit, respecter :
-
immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,
-
et remplir au préalable les formalités de francisation (particuliers).
Pour un bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres
L'acquéreur doit procéder à la francisation (particuliers) puis à l'immatriculation.
Droits de douane
En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane (particuliers).
Pour en savoir plus
- Formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France - Information pratique - Ministère en charge des finances
- La douane et la plaisance - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Plaisance et loisirs nautiques - Information pratique - Ministère en charge de l'environnement
Questions - Réponses
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