Vente d'un bateau de plaisance

Démarche

Le vendeur d'un Bateau destiné uniquement aux loisirs ou aux sports (particuliers) doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

• une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur.

• l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié),

• l'acte de francisation (particuliers),

• la fiche plaisance (particuliers) au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,

• 1 photo d'identité,

• un relevé d'identité bancaire.

Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies.

Délai

Le vendeur dispose d'un délai d'1 mois à partir de la vente pour effectuer les démarches.

Conservation du pavillon français

Le bateau peut conserver le pavillon français si son nouveau propriétaire est ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.

Mais si le bateau est vendu à un citoyen d'un pays hors Espace économique européen, ou à un étranger qui ne veut plus conserver ce pavillon, la douane procède à la radiation du pavillon français.