Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?

Application de la loi

Si vous passez dans des eaux étrangères ou internationales, vous devez vous informer sur les lois en vigueur sur ces territoires. Les eaux étrangères sont les parties des mers ou océans proches des côtes de tel ou tel pays.

Cela concerne notamment le transport :

• d'armes,

• d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial,

• d'animaux,

• ou de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites dans le pays concerné.

La loi d'un pays s'applique jusque dans ses propres eaux pour toutes les personnes qui s'y trouvent quelque soit leur nationalité. Vous pouvez être arrêté et jugé (particuliers) par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent en aucun cas s'opposer à une telle procédure.

Possession d'un passeport

Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Passer une frontière maritime relève des mêmes règles que le passage d'une frontière terrestre.

Transport d'argent

Le transport de sommes d'argent, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieurs à 10 000 € est encadré.

Pour sortir des eaux françaises et/ou y revenir avec une telle somme, vous devez avoir fait une déclaration écrite auprès de la douane française (particuliers).