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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Sommaire
Oui.
En principe, lorsqu'un particulier fait appel à un auto-entrepreneur déclaré services à la personne, il est client de l'auto-entrepreneur.
La prestation rendue est payable sur facture et peut être acquittée en tout ou partie par Cesu préfinancé (particuliers).
Les sommes versées au titre des services à la personne ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses (particuliers) supportées dans la limite de certains plafonds.
Références
Code général des impôts : article 199 sexdecies
- Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Code du travail : articles D7233-1 à D7233-5
- Plafonds de dépenses ouvrant droit à une réduction ou un crédit d'impôt
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