Que faire devant une situation de maltraitance d'une personne âgée ?

Auteurs du signalement

Toute personne non tenue au secret professionnel connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelque soit la gravité de la situation.

Toute personne tenue au secret professionnel (un médecin par exemple) doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),

• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

L'agent hospitalier ou d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Personnes à alerter

Il convient de saisir :

• l'administration (préfet, directeur départemental chargé de la cohésion sociale (ex-DDASS), médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),

• ou de saisir le Magistrat qui, à la tête du parquet (ou ministère public) auprès d'un tribunal de grande instance (TGI), est notamment destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. (particuliers).

Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977 (particuliers).

Contenu du signalement

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, seul un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.