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Certificat de travail
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à l'expiration du contrat de travail, quels que soit les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...) et la durée du contrat.
Mentions
Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :
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l'identité de l'employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social),
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l'identité du salarié (nom, prénom, adresse),
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les dates d'entrée et de sortie du salarié,
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la nature du ou des emplois successivement occupés,
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les périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois,
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le maintien gratuit de la couverture santé (particuliers) pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait (information obligatoire depuis le 1er juin 2014),
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date de remise du certificat et lieu de sa rédaction,
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signature de l'employeur.
Remise au salarié
L'employeur remet au salarié son certificat de travail à l'expiration du contrat de travail (fin du préavis).
Lorsque le salarié n'effectue pas de préavis, l'employeur peut lui délivrer, dans l'attente de la fin du contrat, une attestation précisant les éléments suivants :
-
la date de fin du contrat,
-
la possibilité pour le salarié, dans l'attente de cette date, d'occuper un autre emploi.
Questions - Réponses
Références
Code du travail : article L1234-19
- Remise du certificat de travail
Code du travail : article D1234-6
- Contenu du certificat de travail
Code de la sécurité sociale : article L911-8
- Bénéfice de la complémentaire santé à titre gratuit
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