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À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.
Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.
L'avis d'imposition, ou dans certains cas l'avis de non imposition, vous permet de justifier du montant des revenus déclarés à l'administration fiscale. Cet avis peut vous être demandé par un organisme social ou une administration. Vous devez remettre une photocopie et conserver l'original. Vous pouvez aussi fournir un justificatif d'impôt sur le revenu.
Que contient-il ?
L'avis d'impôt sur le revenu comporte notamment les informations suivantes :
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Ensemble des éléments et revenus déclarés
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Montant de l'impôt
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Indication du revenu fiscal de référence (particuliers)
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Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
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Coordonnées de votre centre des finances publiques
À savoir : pour justifier vos revenus auprès d'organismes sans avoir à fournir votre avis d'impôt complet, vous pouvez utiliser un justificatif d'impôt sur le revenu. Ce document est disponible à partir de votre espace fiscal personnel (particuliers) ou auprès de votre centre des finances publiques (particuliers).
Quand est-il disponible?
En 2015, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'imposition dans votre espace fiscal personnel (particuliers) et de réception par la voie postale des avis papier est le suivant :
|
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
Date de réception par voie postale de l'avis papier |
|---|---|---|
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Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
À partir du 22 juillet 2015 |
5 septembre 2015 au plus tard |
|
Personne imposable et non mensualisée |
À partir du 3 août 2015 |
25 août 2015 au plus tard |
|
Personne imposable et mensualisée |
À partir du 18 août 2015 |
9 septembre 2015 au plus tard |
Que faire en cas de perte ?
Vous pouvez en demander une copie auprès de votre centre des finances publiques (particuliers) ou l'imprimer, depuis votre espace fiscal personnel (particuliers), sur le site www.impots.gouv.fr.
Références
Code général des impôts : article 170
- Informations indiquées dans l'avis d'imposition
Livre des procédures fiscales : article L253
- Informations indiquées dans l'avis d'imposition
Services et formulaires en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice
Déclaration 2015 en ligne des revenus
- Téléservice
Déclaration 2015 des revenus
- Formulaire - Cerfa n°10330*19 - N°2042
Paiement de l'impôt en ligne
- Téléservice - Cerfa n°13280*01
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Impôts Service
- Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Coût moyen : 0,06 € la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30