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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté

Papiers - Citoyenneté

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Actualités

  • Retour sur les 20 ans de Service-Public.fr

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    20 ans au service des usagers, Service-Public.fr est un site en constante évolution avec une information administrative à jour et simple à comprendre ainsi qu'une information multicanal au service de toutes et tous... Retrouvez les grandes étapes qui ont contribué au succès de Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.

  • Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu

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    Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est établi entre 18h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain. La plupart des commerces sont ouverts et doivent respecter des plages d'ouverture au public. Quels sont ceux qui n'y sont pas contraints ? Quels sont les établissements encore fermés ? Salles de sport, musées, restaurants... C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 16 janvier 2021 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

  • Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements

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    Transition écologique, sécurité, éducation... Le 13 janvier 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé un baromètre en ligne pour suivre les principales réformes menées depuis trois ans. Cet outil de pilotage doit permettre de mieux identifier d'éventuels blocages persistants.

  • Couvre-feu à 18h sur tout le territoire, écoles, contrôle aux frontières : quelles sont les nouvelles mesures ?

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    En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu avancé est étendu sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h du matin. Durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l'enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque... : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021.

  • Couvre-feu : les attestations de déplacement

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    Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire métropolitain à compter du 16 janvier 2021. À chaque sortie hors de chez soi pendant cette plage horaire, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. Un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont également à disposition si ces déplacements n'ont pas lieu en journée. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

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