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Déclaration de succession (feuille de suite) - Cerfa 12322*01
Formulaire - Cerfa n°12322*01 - N°2705-SMis à jour le 06 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration n°2705 est obligatoire. Le formulaire n°2705-S est une feuille de suite qui vous permet d’indiquer les renseignements relatifs aux héritiers.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;?temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_3053&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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