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Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
Lettre typeMis à jour le 08 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vente au déballage
organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif
À lieu , le date
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le date de naissance à lieu de naissance et domicilié(e) adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à lieu le date.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à lieu, le date.
signature
Pour en savoir plus
- Registre d'une vente au déballage - Formulaire - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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