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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Bien meuble

Bien meuble

Définition de glossaire
Mis à jour le 05 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Désigne 2 catégories de biens : des meubles corporels (objets pouvant être déplacés, par exemple un véhicule) et des meubles incorporels (par exemple droits d'auteur, parts sociales)

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