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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Résidence hôtelière à vocation sociale

Résidence hôtelière à vocation sociale

Définition de glossaire
Mis à jour le 28 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Établissement commercial d'hébergement constitué de logements locatifs, autonomes équipés et meublés, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à un public ne nécessitant pas d'accompagnement social

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

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