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Déclaration de don manuel - Cerfa 11278*13

Formulaire - Cerfa n°11278*13 - N°2735
Mis à jour le 19 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel.

    Le formulaire contient une notice explicative.

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

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