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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction - Cerfa 14883*01

Formulaire - Cerfa n°14883*01
Mis à jour le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction. Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n°14948*01.

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