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Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne - Cerfa 10070*02
Formulaire - Cerfa n°10070*02Mis à jour le 21 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Concerne la personne, qui lors de son déménagement en France depuis un pays non-européen, transfère des biens de valeur et un ou plusieurs véhicules. Formulaire à remplir et remettre à la douane
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10070.do - Ministère en charge des finances
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