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Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants - Cerfa 10547*02
Formulaire - Cerfa n°10547*02 - N°S1205gMis à jour le 10 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.
Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S1205.pdf - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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