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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Usages locaux

Usages locaux

Définition de glossaire
Mis à jour le 18 décembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Règles non écrites fixées par l'usage des lieux. Il peut s'agir de coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou d'usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes.

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