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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Cerfa 14673*01
Formulaire - Cerfa n°14673*01Mis à jour le 19 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14673.do - Ministère en charge des transports
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