- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) - Cerfa 12045*01
Formulaire - Cerfa n°12045*01 - N°S6102Mis à jour le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6102.pdf - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Articles connexes
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30