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Déclaration de l'employeur pour un emploi familial - Cerfa 11469*03
Formulaire - Cerfa n°11469*03Mis à jour le 24 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :
-
stagiaire familial étranger,
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employé au pair,
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accueillant familial,
-
travaux de bâtiment.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11469.do - Ministère en charge des finances
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