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Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle - Cerfa 11690*02
Formulaire - Cerfa n°11690*02 - N°S6115bMis à jour le 03 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle, de demander à percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6115.pdf - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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