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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Cerfa 11085*17
Formulaire - Cerfa n°11085*17 - N°2031Mis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration à souscrire par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Doit être accompagnée de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (professionnels)
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4507&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) - Téléservice - Ministère en charge des finances
- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Liasse régime réel simplifié - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice - Formulaire - Ministère en charge des finances
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