- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) - Cerfa 12040*03
Formulaire - Cerfa n°12040*03 - N°DIAD S3108eMis à jour le 12 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire à remplir par le praticien et à envoyer au médecin conseil de la caisse du patient.
Le formulaire contient une notice explicative n°50556#04.
- [Format : application/pdf] [Poids : 130.1 KB] - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30