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Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit - Cerfa 10011*04
Formulaire - Cerfa n°10011*04Mis à jour le 21 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10011.do - Ministère en charge de la santé
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