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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur.

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur. - Cerfa 10431*03

Formulaire - Cerfa n°10431*03 - N°S3180
Mis à jour le 09 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#03

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