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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre)

Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre) - Cerfa 12257*01

Formulaire - Cerfa n°12257*01
Mis à jour le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Dans le cadre des démarches pour bénéficier du dispositif de l'Accre (Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise), le créateur d'entreprise doit demander l'exonération des cotisations à l'assurance maladie, maternité, vieillesse et des cotisations pour les prestations familiales. Accès à la notice explicative n°50628#02

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