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Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

Téléservice
Mis à jour le 25 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet au particulier qui emploie un salarié à domicile, et qui, lors de l'expiration ou la rupture du contrat de travail, doit lui remettre une attestation Pôle emploi, de commander en ligne un exemplaire papier ou de la remplir directement en ligne après inscription.

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