Pro.douane : toutes les procédures douanières

Accès à toutes les démarches et déclarations douanières en ligne pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises :

• déclaration d'échanges de biens (DEB),

• déclaration européenne de services (DES),

• dédouanements,

• consultation des taux de change et conversions,

• Export Control System (ECS) et Import Control System (ICS),

• tarif douanier communautaire et national (RITA),

• gestion globale des garanties des opérateurs (TRIGO),

• gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma),

• mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (ISOPE, anciennement TIPP R),

• consultation des statistiques ComEx NC8 (StatNC8),

• consultation des états déclarants SOFI dématérialisés en ligne (EDDI),

• vérification d'un numéro d'accises (InfoAccises),

•  consultation en ligne des TVR4 (CELTVR4),

• transit (NSTI),

• déclaration de récolte pour les viticulteurs,

• déclaration de transferts de capitaux (DALIA).

Les applications certificat Opérateur économique agréé (OEA) et du renseignement tarifaire contraignant (RTC) ont été définitivement fermées.