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Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés - Cerfa 11193*04
Formulaire - Cerfa n°11193*04Mis à jour le 06 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander l'autorisation de transit par la France de matériels de guerre, d'armes de munitions et de matériels assimilés
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11193.do - Ministère en charge des finances
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