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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)

Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) - Cerfa 13584*02

Formulaire - Cerfa n°13584*02
Mis à jour le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    À adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise. Remplace le cerfa n°12254*02, qui n'est plus en vigueur.

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