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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Protection subsidiaire

Protection subsidiaire

Définition de glossaire
Mis à jour le 04 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc) mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié.

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