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Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13391*03
Formulaire - Cerfa n°13391*03Mis à jour le 03 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13391.do - Ministère en charge de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique - Lettre type - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Page produit avec comarquage
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2, place du Général Leclerc
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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