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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Effectuer un état des lieux

Effectuer un état des lieux

Lettre type
Mis à jour le 01 octobre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Nom et prénom du bailleur : .....

    Adresse du logement : .....

    Nom et prénom, date d'entrée, date de sortie du locataire : ....

    Indiquer les termes "neuf", "bon état", "état moyen", "mauvais état" ainsi que toutes précisions nécessaires concernant, pour chaque pièce (y compris parking et/ou cave) :

    • les portes, fenêtres, stores...

    • l'installation électrique, le chauffage...

    • la plomberie, les sanitaires...

    • les murs, plafonds, sols...

    Dans le cas d'un locataire entrant indiquer :

    • reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état du logement, que je déclare intégrer le : ..... (date)

    Dans le cas d'un locataire sortant, indiquer :

    • reconnues exactes les constatations ci-dessus sur l'état du logement, que je déclare libérer le : ..... (date)

    Fait à ..... (lieu), le ..... (date), en 2 exemplaires

    Signature du propriétaire ou son représentant (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

    Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")

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