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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule - Cerfa 13756*02
Formulaire - Cerfa n°13756*02Mis à jour le 07 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet la déclaration en préfecture du retrait volontaire de la circulation d'un véhicule ou du retrait de la circulation pour transformation d'un véhicule.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13756.do - Ministère en charge de l'intérieur
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