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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Définition de glossaire
Mis à jour le 26 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

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