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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

Définition de glossaire
Mis à jour le 09 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Mesure destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le volant pour préserver la sécurité des autres usagers de la route en raison du risque qu'il leur ferait courir

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