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État des risques naturels, miniers et technologiques
FormulaireMis à jour le 19 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet au vendeur ou au bailleur d'informer le candidat acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le logement est exposé.
- http://macommune.prim.net/fichiers/IAL.pdf - Ministère en charge de l'environnement
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30