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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
TéléserviceMis à jour le 25 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce service s'adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.
Il faut être en possession du numéro de l'acte de décès et du numéro de sécurité sociale du défunt. En revanche, aucune pièce justificative n'est à transmettre.
Dans la majorité des cas, la déclaration sera prise en compte sous 12 jours par les organismes de protection sociale, après confirmation par les services de l'état civil.
Attention : seuls les organismes suivants sont concernés :
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
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Caisses d'allocations familiales (Caf),
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Mutuelle sociale agricole (MSA),
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),
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Caisse nationale des barreaux français (CNBF),
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Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN),
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF),
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Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac),
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Caisse nationale des industries électrique et gazière (CNIEG),
-
Sécurité Sociale des Mines (CANSSM),
-
Retraite de la Banque de France (BDF)
- https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-de-deces.html - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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