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Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources - Cerfa 11237*03
Formulaire - Cerfa n°11237*03 - N°S4152dMis à jour le 20 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer sa situation et ses ressources, dans le but de calculer le montant de la pension à verser
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4152.pdf - Ministère en charge de la santé
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